Mgéfi s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
URL : https://espaceadherent.mgefi.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site web Espace adhérent est partiellement en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Dropteam révèle que :

• 75% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 54
• Nombre de critères non applicables : 42
• Nombre de critères non conformes : 18

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

• 1.2    Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.9    Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• 3.2    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 5.1    Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
• 5.7    Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
• 6.1    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2    Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
• 7.1    Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.2    Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 7.3    Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 8.2    Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 9.1    Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2    Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.4    Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
• 10.7    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.12    Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 12.9    Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
• 13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.8    Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 14 Février 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA 2024.4.2, Firefox 135
• VoiceOver (MacOS 15.2) , Firefox 135
• NVDA 2024.4.2, Chrome 132
• VoiceOver (MacOS 15.2), Chrome 132
• Voiceover (MacOS 15.2), Safari 18,

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMap et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Accueil connecté
• Créer un compte
• Mes remboursements
• Connaître le montant de mon remboursement
• Mon dossier
• Prévention
• Contact
• Vos démarches Sécurité sociale
• Mes contrats et cotisations
• Backoffice - Ajout d'une actualité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La Mgéfi s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Mgéfi invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter (webmaster@mgefi.fr) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Un formulaire de contact 
  Accédez au formulaire de contact
• La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs 
  Consultez la liste des délégués
• Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.