Fiche conseil - Fauteuil roulant

Fauteuil roulant

L'Assurance Maladie prend en charge, sur prescription médicale et dans la limite des « tarifs de responsabilité » fixés par l'État, les fauteuils roulants manuels et électriques.

La prescription

Le médecin généraliste ou un spécialiste prescrit le fauteuil roulant. La prescription doit mentionner :

 

  • s'il s'agit d'une location ou d'un achat,
  • la durée d'utilisation du fauteuil roulant,
  • son mode de propulsion (électrique, manuel),
  • les caractéristiques spécifiques du fauteuil,
  • si le fauteuil comporte des options et lesquelles.

Le remboursement du fauteuil roulant

Pour prétendre au remboursement d'un fauteuil roulant, le médecin prescripteur doit fournir un imprimé de demande d'entente préalable à adresser au service de contrôle médical de l'Assurance Maladie.

 

La prise en charge du fauteuil roulant par l'Assurance Maladie dépend des conditions suivantes :

 

  • le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un médecin ;
  • une demande d'entente préalable doit avoir été adressée au contrôle médical ;
  • le fauteuil doit être reconnu par l'État ;
  • le montant du remboursement est fixé par l'État.

 

Tableau récapitulatif des remboursements de la Sécurité Sociale selon le matériel 

remboursement fauteuil roulant

La MGEFI rembourse jusqu’à 100% du BRSS soit un remboursement Sécurité sociale + MGEFI égal à 200% du BRSS.

 

Exemple de remboursement

exemples remboursement fauteuil roulant

En cas de difficultés financières et avant tout engagement de dépenses, vous pouvez contacter, si vous êtes en activité, la Cellule de Recrutement et d’Insertion des Personnes Handicapées (CRIPH) et/ou l’action sociale de votre mutuelle de rattachement (MASFIP, MDD ou mutuelle de l'INSEE) pour savoir si vous pouvez prétendre à une aide financière.