Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et OPTAM-CO

contrat d'accès aux soins

A partir du 1er janvier 2018, l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour les médecins de secteur 2 et l'Optam-CO pour les chirurgiens et obstétriciens, remplacent définitivement le dispositif de Contrat d'Accès aux Soins.

Ces dispositifs sont des accords entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux de secteur 2 (autorisés à pratiquer des honoraires libres). Des médecins de secteur 1, sous certaines conditions, peuvent aussi y adhérer.

 

Objectifs

  • Encadrer les dépassements d’honoraires
  • Limiter le reste à charge pour les assurés

 

L'avantage pour le patient est double

  • Les honoraires restent identiques pendant 3 ans minimum ;
  • La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est alignée sur les tarifs des professionnels de secteur 1 donc l’assuré est mieux remboursé par l’Assurance maladie.

L’avantage pour le médecin est aussi double 

  • Une patientèle accrue et fidélisée
  • Il bénéficie de l’ensemble des avantages du secteur 1 même si le praticien est à honoraire libre

Conformément à la réglementation des contrats responsables, la MGEFI applique une prise en charge différente des dépassements d’honoraires, selon que le médecin adhère ou non à l’OPTAM & OPTAM-CO.

Le patient qui se tourne vers un professionnel signataire de l’OPTAM & OPTAM-CO est certain d’obtenir un remboursement optimal de sa consultation.

 

-> Pour savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM & OPTAM-CO, rendez-vous sur l’annuaire santé d’Ameli.

La fiche des médecins signataires précise : « Honoraires avec dépassements maîtrisés ».

 

Exemple : remboursement d’une consultation chez un médecin spécialiste

 

CAS

 

 

En cas de dépassement d’honoraires par le praticien : ce qu’il faut savoir 

Conformément à la réglementation des contrats responsables, la MGEFI, comme tous les autres organismes, applique pour les garanties qui proposent des prestations supérieures à 100%, une prise en charge différenciée des dépassements d’honoraires, selon que le médecin adhère ou non à l’OPTAM & OPTAM-CO. L’écart doit être d’au moins 20%.

Le patient qui se tourne vers un professionnel signataire de l’OPTAM & OPTAM-CO est certain d’obtenir un remboursement optimal de sa consultation.