Fiche conseil - Actes techniques et médicaux

acte technique

Qu’est-ce qu’un acte technique médical ?

Pour être classé en tant qu’acte technique médical, l’acte doit comporter un examen clinique et des examens complémentaires pour aboutir à une prescription ou à un acte technique (intervention).

L’acte technique et médical dans votre garantie Santé MGEFI

Peut être considéré en tant qu’acte technique médical en ville (en cabinet), un acte réalisé par un médecin lors d’une consultation, par exemple : ophtalmologie (fond d’œil,…), dermatologie (traitement d’une verrue,…), gynécologie (frottis,…), chirurgie-dentaire (extraction de dent,…),…

Sont exclus les actes réalisés en laboratoire et l’imagerie.

A l’hôpital, toute intervention réalisée en milieu hospitalier (hôpital, clinique).

Qui peut pratiquer un acte technique et médical ?

  • Les médecins généralistes
  • Les médecins spécialistes
  • Les sages-femmes
  • les chirurgiens-dentistes
  • les cardiologues
  • les gastro-entérologues

 

Quels sont les actes concernés ?

(Classification Commune des Actes Médicaux : CCAM)

  • Cardiologie
  • Ophtalmologie
  • Oncologie radiothérapique
  • Gynécologie médicale et obstétrique